J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01495

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Arrêté du 24 décembre 1997 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

NOR : DEFA9801040A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 24 décembre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société SOGERMA, à hauteur de 1 084 598 actions de nominal 50 F représentant 34,39 % du capital social.